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Environ 4.000 milliards ne sont jamais tombés au trésor public

Les révélations sur la fameuse dette congolaise qui aurait flambé jusqu’à 110% du Produit intérieur brut (PIB) ne cessent de crever les yeux et les tempos. D’après une étude publiée en ce mois d’octobre  par l’ONG Action pour la gouvernance et le développement communautaire, quelque 4.000 milliards de francs CFA, considérés comme recettes publiques, ne sont jamais passés par le Trésor public.

L’étude de cette ONG liée à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est basée sur l’observation des budgets congolais de cinq dernières années. Et l’Action pour la gouvernance et le développement communautaire met en exergue d’importantes sommes d’argent prélevées à l’avance au nom de l’Etat, mais sans que parfois qu’elles ne servent à financer l’économie.

Cet argent, constitué essentiellement de prêts et surtout de pétrole gagé, a été prélevé comme remboursement par les sociétés pétrolières Total E&P Congo et ENI Congo. Dans le besoin, le Congo a dû demander sa quotte part dans la répartition des dividendes pétrolières auprès de ces sociétés, avant même que le produit ne soit exploité. C’est une pratique dont use le pays en temps de crise ou d’urgence.

Au cours de cinq dernières années, la société Total E&P Congo a récupéré à l’Etat 304 milliards de francs CFA. Le Congo avait gagé ses huiles pétrolières. De même, le trésor pas public n’a pas vu arriver 466 milliards de francs CFA, prélevé en titre de remboursement par la société ENI Congo suite à un gag pour réaliser la centrale électrique de Djeno dans le voisinage de Pointe-Noire. Ces deux sociétés ont donc cédé au Congo la vente rapide de l’équivalent de 15 millions de barils d’huile, soit près de 770 milliards de francs CFA.

En termes de volume, la société ENI Congo a donc retenu les revenus d’environ 8 millions de barils des huiles pour la réalisation du projet de centrale électrique. La société pétrolière italienne a également prélevé de l’argent équivalent à près d’un million de barils, un autre gag réalisé pour la réalisation de la centrale à gaz de Djeno.

En réalité, les observateurs qui ont entre autres épluché les rapports 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 de l’ITIE, ont résumé que le Congo avait reçu plus de 277 millions de barils d’huile. Mais le gouvernement n’a transcrit que 240 millions de barils, tandis que la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) n’a pu effectivement signaler que plus de 163 millions de barils au trésor public. Le reste, c’était la fumée.

En fait, entre 2010 et 2014, le Congo a reçu, dans le cadre de partage de production, environ 261 millions de barils des huiles de ces deux sociétés. Et la contrepartie numéraire de tout ce volume est estimée à 12.500 milliards de francs CFA. D’après l’observation de l’ONG, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) le Congo a pu effectivement vendre plus de 225 millions de barils, et seulement 163 millions ont été signalés au trésor public.

Entre 2010 et 2014, le trésor public devrait encaisser 53% de la production pétrolière du pays, selon l’étude. Et les 37% de cette production étaient consacrés au remboursement des prêts essentiellement contractés auprès des Chinois pour la réalisation des projets d’infrastructures. Les municipalisations accélérées et d’autres projets de bâtiments et de routes étaient donc réalisés sur la base de ces transactions. C’est-à-dire par exemple, pétrole contre stade de Sibiti,..

En clair, 81% du pétrole représentent en quatre ans ce que la SNPC a commercialisé et les remboursements auprès de ses partenaires chinois. Les autres 19% restants ont été consommés dans le cadre des accords commerciaux entre le Congo les sociétés Total E&P Congo et ENI Congo.

Le Congo a développé ces dernières années un partenariat stratégique important avec la Chine. A tel point que le pays de Mao est devenu le premier partenaire économique du Congo, devançant ainsi la France dont le volume des échanges avec le Congo n’était plus que de 654,7 millions d’euros en 2016, bien que le Congo reste toujours le premier client de l’Hexagone.

La Chine a donc pu retenir une créance d’environ 3.121 milliards de francs CFA pour constituer un fonds de remboursement des prêts consentis pendant la réalisation des projets d’infrastructures au Congo. Les entreprises chinoises n’ont pu se faire payer que grâce à l’intervention de leur gouvernement qui avait accepté, à la demande du président Denis Sassou N’Guesso en juin 2016, de racheter toute leur dette. C’est donc le Congo qui doit remboursement à la Chine.

Juste pour ces trois montants, environ 4.000 milliards de francs CFA ne sont pas passé dans les caisses de l’Etat. Cet argent est certes considéré comme recettes publiques. Reste à savoir s’il a servi pour les prescriptions retenues dans ces budgets.