Le gouvernement crée dix nouveaux tribunaux d’instance

Le ministre de la Justice, des droits humains et des populations autochtones, Pierre Mabiala a vu adopter le 24 mai à Brazzaville, par le conseil des ministres, son projet de création de dix tribunaux d’instance dans différents districts du Congo. Ces tribunaux rapprochent désormais les magistrats des justiciables.

Ces tribunaux d’instance sont créés à Tchamba-Nzassi dans le département de Pointe-Noire, à Kayes dans la Bouenza, à Mayéyé dans la Lekoumou. Deux nouveaux tribunaux sont créés dans le Pool, notamment dans les districts de Kimba et de Louingui. Les localités de Mbon dans les Plateaux et Pokola dans la Sangha disposent également désormais d’un tribunal d’instance.  Le quartier Mbinzo de la commune de Ouesso est doté d’un tribunal d’instance. L’île Mbamou aura son tribunal à Lissanga.

Il s’agit pour l’Etat de rapprocher les populations des juridictions nationales. Beaucoup de citoyens, en soif de justice, parcourent de grande distance pour déposer une plainte, et ensuite répondre aux convocations du juge. Il faut deux jours de marche dans certaines contrées, et y passer des nuits à la belle étoile en attente d’un procès ou d’un verdict. Cette mesure devrait soulager de nombreux Congolais. Encore que faut-il que les magistrats siègent véritablement dans les tribunaux qui ont été créés.

En créant ces tribunaux, le gouvernement a aussi répondu aux exigences de l’article 166 de la Constitution adoptée en Octobre  2015, et les textes réglementaires existant déjà depuis  1992, portant notamment sur l’organisation du pouvoir judiciaire au Congo.

Pour le ministre de la Justice, la création de ces tribunaux d’instance obéit à la volonté du gouvernement de favoriser une justice de proximité. « Le ministre Mabiala a noté que la carte judiciaire devait se rapprocher au plus près de l’organisation administrative et territoriale de l’Etat, tout en favorisant le maillage administratif qui a accompagné le processus structurant dit de municipalisation accélérée depuis plusieurs années », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla dans le compte-rendu du conseil des ministres tenu le 24 mai à Brazzaville.