Le gouvernement décide de redonner à la justice ses lettres de noblesses

Le  gouvernement  a décidé  le 17 octobre à Brazzaville, lors de la réunion du conseil des ministres de réformer  le Conseil supérieur de la magistrature dans le dessein de permettre à...

Le  gouvernement  a décidé  le 17 octobre à Brazzaville, lors de la réunion du conseil des ministres de réformer  le Conseil supérieur de la magistrature dans le dessein de permettre à la justice congolaise de rendre des décisions équitables, susceptibles de redonner confiance aux citoyens.

Le gouvernement a apporté des modifications au projet  de loi organique numéro 22- 2008 du 26 juillet relative au Conseil supérieur  de la magistrature. Ces modifications visent  l’instauration de mesures dites de précaution, consistant  à interdire provisoirement l’exercice de ses fonctions à un magistrat faisant l’objet d’une enquête pour des faits de nature à entraîner des poursuites disciplinaires.


Il a été aussi décidé la création d’un statut d’observateur. Cet observateur sera un cadre du cabinet du président de la République et qui assurera le suivi de l’activité du Conseil supérieur de la magistrature pour le compte du chef de l’Etat. Une façon de ce conformé aux dispositions de l’article 17 de la loi organique, qui  prévoit la participation de personnalité non membres et astreintes à cet  égard à l’obligation de secret.

Le renforcement du rôle de la commission de discipline dans les cas de gestion disciplinaire courante, et ce, afin d’alléger les tâches du président du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines catégories de fautes n’entraient  pas de sanctions extrêmes, figure aussi parmi  les mesures adoptées par le gouvernement.

Ces réformes ont  pour objet principal d’adapter cet important instrument de régulation du pouvoir judiciaire à la nouvelle donne issue de la Constitution  de 2015.