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L’appel de Coussoud Mavoungou à réfléchir sur la contribution de la terre dans le budget de l’Etat

Le ministre des affaires foncières et du domaine public,  Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a  appelé, le 23 novembre à Dolisie, les participants  à l’atelier interdépartemental sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes foncier, à réfléchir sur  la contribution de la terre, de l’impôt foncier dans le budget de l’Etat.

 Cet appel a été lancé à l’ouverture de l’atelier interdépartemental sur les Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers applicables aux terres, aux Pêches et aux Forêts,  tenu du 23 au 24 novembre à Dolisie dans le département du Niari.

 Pour le ministre Coussoud Mavoungou, il est question que les participants à l’atelier de Dolisie  réfléchissent   pour arrêter la discrimination où seul l’acheteur est devant la loi pendant que le vendeur passe des jours heureux omnibulé par son gain.

 Il s’agit de recevoir les mécanismes de taxation de documents cadastraux et des titres fonciers pour une meilleure flexibilité car   toute personne propriétaire d’une parcelle doit avoir un titre foncier c’est-à-dire se faire immatriculé et in fine déclarer son bien, a dit le ministre du domaine public.

Il a réaffirmé que le régime foncier congolais n’est pas discriminatoire car il reconnait les droits fonciers coutumier à celles ou ceux qui les font constater et reconnaitre  par l’Etat.

«  A contrario, ceux qui ne les font pas n’ont droit à aucunes revendications », a-t-il martelé.

 Le ministre Coussoud Mavoungou a toutefois,  réaffirmé la volonté du ministère de faire de la terre d’une richesse à une source de richesse. « Ne vendons donc pas la terre, les modes approprier pour cela existe. C’est par exemple le cas des baux », a dit le ministre.

Des mécanismes sont à créer pour encadrer tous  cela, il a ainsi invité les participants  à la révisitation et l’application des lois foncières prises pour en tirer le meilleur parti.

 Manger  est un  droit vital pour tout congolais, il est la résultante d’une production agricole malheureusement «  nous vendons tout, nous occupons tout, pour construire naturellement même hélas dans les zones marécageuses qui par principe appartiennent à l’Etat », a regretté le ministre.

Le ministre du foncier a rappelé que les articles 63, 64, 65, 66 et 67 de la loi n° 24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain, détermine que les personnes physiques ou morales de nationalités étrangères désirant investir au Congo, peuvent conclure des Baux ou acquérir des propriétés immobilières, sauf dans les zones frontalières et les acquisitions de 1 à 5 hectares sont accordées par l’autorités municipales tandis que celles de 5 à 10 hectares sont accordées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires foncières et du ministre chargé de l’administration du territoire.  

 Le ministre Coussoud Mavoungou a demandé aux participants de faire des recommandations pertinentes  qui  permettront d’œuvrer  pour que la terre soit et reste une richesse et une source de richesse