Les pétroliers attendent le gouvernement sur l’application du code des hydrocarbures

Le directeur général de la société UNITED, une entreprise exerçant dans le secteur pétrolier, Patrick Kondji, a indiqué le 24 avril à Brazzaville, à la conférence internationale des hydrocarbures, qu’il attendait le gouvernement dans l’application du nouveau code des hydrocarbures. Selon cet acteur pétrolier, les autorités en font tellement l’ascension qu’il doute de son application effective.

Patrick Kondji s’est ainsi exprimé à la fin de la présentation faite sur le nouveau code congolais des hydrocarbures. Selon lui, le nouveau code pétrolier adopté en 2016 devra corriger les défaillances observées dans le secteur pétrolier. L’Etat congolais tirera ainsi plus de bénéfice de l’exploitation de ses ressources nationales. «Le nouveau code est une évolution pour les partenaires étrangers et le Congo. Le challenge reste toutefois son application. Vous savez qu’une loi n’est bonne que quand elle est appliquée intégralement dans son esprit », a-t-il fait savoir.

Le directeur général de la société UNITED a cependant affirmé que le nouveau permettra au Congo de tirer un grand profit dans l’exploitation pétrolière avec le contenu local qui est la possibilité donnée aux Congolais de participer à l’exploitation pétrolière. Ce code donne aussi une grande clarté pour les investisseurs étrangers qui ont un cadre bien défini avec des avantages améliorés pour eux. « C’est une loi qui développe la vision gagnant-gagnant », a t-il ajouté.

Ce code adopté par le parlement le 12 octobre 2016, a déjà été promulgué par le président de la République. Certaines de ses dispositions n’ont cependant pas encore des textes d’application. Selon Roland Bembelly, avocat fiscaliste dans le droit des affaires auprès du cabinet d’avocats Gomes, ce code a l’avantage d’instituer deux sortes de contrats. Il y a le contrat de partage de production et le contrat de services.

Le contrat de partage de production est signé entre l’Etat congolais et l’exploitant pétrolier qui, après avoir investi et récupéré son investissement au moment de la production, peut faire la récupération de son investissement dans la production brut (cost oil). Mais, le profit (prit oil) est partagé entre les deux parties signataires du contrat.

Dans le contrat de services, l’Etat confie certaines opérations à un opérateur qu’il va rémunérer par rapport aux services rendus. Malheureusement, le contrat de service n’est pas encore règlementé par les décrets d’application. Et les acteurs attendent impatiemment la publication de tous les décrets qui facilitent l’application de ce nouveau code.

Le  ministre des Hydrocarbures, Jean-Marc Tchystère Tchicaya qui a été le modérateur de la présentation, a assuré que les textes de lois étaient en train d’être rédigés et seront bientôt transmis au parlement pour mieux réguler le secteur des hydrocarbures.