Le verdict des contentieux électoraux fixé au 29 septembre

Les audiences sur les recours en annulation des résultats des élections législatives et locales, scrutin du 16 et 30 juillet 2017, ont pris fin le 22 septembre à la...

Les audiences sur les recours en annulation des résultats des élections législatives et locales, scrutin du 16 et 30 juillet 2017, ont pris fin le 22 septembre à la cour constitutionnelle à Brazzaville. Le juge constitutionnel qui a examiné les 52 affaires examinées a fixé la date du verdict, dans une semaine, le 29 septembre.

Sur les sept affaires inscrites lors de cette dernière journée d’audiences, les faits évoqués par les avocats des candidats lésés se rapporteraient aux cas de fraude, de violence, d’impartialité et d’immixtion des autorités administratives locales, de vote des électeurs déplacés et celui de la force publique.

C’est le cas de l’affaire Asie Dominique de Marseille contre Alexandre Oloumba à Ewo dans le département de la Cuvette ouest où les avocats du candidat malheureux accusent le camp Oloumba d’avoir bénéficié de l’apport du préfet de ce département qui aurait confisqué les urnes loin du lieu de vote.

Malgré les contre-arguments de maître Oko Emmanuel, avocat du candidat déclaré élu d’Ewo, prouvant que les charges contre son client n’étaient que de simples allégations, Dominique Asie reste optimiste.

« Le droit est la pièce maîtresse de la démocratie et le droit sera dit par la cour constitutionnelle. Il y a eu un hold-up du vote des populations d’Ewo favorisé par le préfet et une force publique partisane. Mais la force du droit prendra le dessus sur le droit de la force », a-t-il souligné.

Défendant, le candidat Jean Bonard Moussodia contre Aimé Hydevert Mouagni dans la 1ère circonscription de Moungali, Maître Jean Bantsimba estime pour sa part que les cas de fraude grâce aux fausses cartes d’électeur, aux fausses pièces d’identité, la bastonnade des électeurs pro Moussodia et le vote des militaires incriminés à Hydevert Mouagni sont très fragrants et conduiront selon lui à l’annulation de des résultats de l’élection législative dans cette circonscription électorale.

Sur la base de ce débat, le juge pourrait prononcer l’invalidation de plusieurs recours en annulation des résultats ayant sanctionné les votes du scrutin du 16 et 30 juillet dernier, à cause des preuves peu tangibles. La flagrance des preuves incriminant les supposés fraudeurs dans certaines affaires porte à croire que certains candidats lésés pourront obtenir l’annulation du vote ou le recomptage des voix souhaité par certains.

Un souhait que Maître Yvon Ibouanga estime « salutaire pour le Congo parce que cela supposera que notre pays est réellement devenu un état de droit où chacun peut facilement faire prévaloir ses droits devant les juridictions nationales. On aura ainsi contribué positivement à la gouvernance électorale qui divise souvent les Congolais ».