Vers la création d’un impôt foncier au Congo

Le ministre des Affaires fonciers et du domaine public Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a instruit ses services techniques à un remodelage des services du cadastre, du domaine et...
 Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, ministre des Affaires foncières et du domaine public

Le ministre des Affaires fonciers et du domaine public Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a instruit ses services techniques à un remodelage des services du cadastre, du domaine et de la conservation, en vue de la création d’un impôt foncier.

Au cours d’une réunion avec les responsables  des secteurs   concernés par les nouvelles mesures qui ont été prises, le membre du gouvernement a demandé à la directrice de l’Enregistrement de la fiscalité foncière et domaniale, Michelle Cyrine OBA, d’accélérer le processus de mise sur pied de l’impôt foncier.

Pour ce faire, le ministre Martin Coussoud Mavoungou a instruit ses services techniques à la création des conditions de la relecture de la loi sur la propriété foncière et sur l’application de l’article 10 de la loi 10-2004, fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier.

L’application de cette loi qui existe depuis près de treize ans est déjà mise en exécution sur le titre foncier dont les propriétaires des terrains se voient dans l’obligation de procéder en faisant recours aux services  du cadastral et de l’impôt pour délivrer ce document  à valeur juridique.

Ainsi, le ministère des Affaires foncières et du domaine public  s’emploie sans cesse dans les campagnes d’explications depuis la création dudit ministère pour faire comprendre aux congolais l’importance d’avoir un titre foncier  qui est un document juridique censé protéger leurs biens.

Avec la mise sur pied de l’impôt foncier, les congolais doivent dorénavant s’habituer à la culture de l’impôt foncier taxé sur tous ceux qui détiennent des biens domaniaux.

Le ministre Martin Coussoud Mavoungou qui est déterminé de faire de la nouvelle commune de Kintélé, située au nord de Brazzaville, l’archétype en matière de respect des normes foncières, a demandé à la responsable du conservateur de traiter le dossier de cette entité administrative avec ménagement.