Close

Vers la refonte du code général des impôts

Le ministère des finances, du budget et du portefeuille public envisage d’actualiser et de moderniser le dispositif fiscal, en planchant notamment sur la refonte du code général des impôts et la rédaction d’un livre de procédures  fiscales. Pour ce faire, il a été prévu dans le budget exercice 2017, un financement pour le recrutement d’un consultant de renommée internationale qui aidera le pays à la mise en œuvre de ces remodelages fiscaux.

Ces réformes fiscales s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la diversification de l’économie congolaise. Ainsi, le gouvernement qui envisage d’actualiser et de moderniser le dispositif fiscal, va recourir au service d’un consultant qui aura pour mission entre autres, d’identifier et analyser dans le code général des impôts les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à favoriser l’investissement.

Aussi, de proposer des suppressions, des solutions et le cas échéant, leur changement en expliquant pour chaque modification les arguments et motivations de droit et de fait.  De même, il devra proposer un livre de procédure fiscale en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales;  d’élaborer un nouveau code résolument moderne, incitatif et s’inspirant des « best practices », unifier dans le nouveau code les divers textes fiscaux non codifiés législatifs et réglementaires.

Le consultant va en outre s’atteler de proposer toute autre recommandation utile et pertinente en vue de la mise en place d’un cadre fiscal adapté, sécurisé et incitatif.

A cet effet, le ministère des finances, du budget et du portefeuille public invite les candidats à manifester leur intérêt, à fournir une proposition technique et une offre financière, en précisant le délai de réalisation de la mission. Les consultants intéressés doivent également fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter la mission brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expériences