Vers la refonte du code général des impôts

Le ministère des finances, du budget et du portefeuille public envisage d’actualiser et de moderniser le dispositif fiscal, en planchant notamment sur la refonte du code général des impôts et la rédaction d’un livre de procédures  fiscales. Pour ce faire, il a été prévu dans le budget exercice 2017, un financement pour le recrutement d’un consultant de renommée internationale qui aidera le pays à la mise en œuvre de ces remodelages fiscaux. Ces réformes fiscales s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la diversification de l’économie congolaise. Ainsi, le gouvernement qui envisage d’actualiser et de moderniser le dispositif fiscal, va recourir au service d’un consultant qui aura pour mission entre autres, d’identifier et analyser dans le code général des impôts les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes et/ou qui ne seraient pas de nature à … Lire la suite de Vers la refonte du code général des impôts