Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation, Charles Nganfouomo, a plaidé, le 5 avril à Brazzaville, devant les sénateurs, pour la rétrocession d’une partie des taxes prélevées par l’Etat aux collectivités locales, afin de leur permettre de disposer des moyens de fonctionnement.
Le ministre en charge de la décentralisation qui a axé son intervention sur « La problématique du financement des collectivités locales », lors du séminaire sur le renforcement des capacités des sénateurs, a relevé l’impérieuse nécessité de transfert une partie des taxes prélevées par l’Etat dans certains départements qui disposent d’unités de production, aux collectivités locales pour leur fonctionnement propres.
« Les centimes additionnels de la taxe sur la valeur ajoutée prélevée par l’Etat dans les collectivités locales doivent en principe revenir à ces entités », a soutenu Charles Nganfouomo.
La décentralisation est incontestablement au cœur du développement d’un Etat, a fait savoir Charles Nganfouomo. C’est dans ce cadre que l’Etat a prévu une ligne budgétaire de 1 milliard de francs CFA pour cette année afin de conduire les réformes de la décentralisation et 2 milliards de francs CFA réservés à la mise en œuvre de la fonction publique territoriale, a-t-il renchéri.
Développant le thème «Fonction législative, fonction de contrôle », le secrétaire général du gouvernement, Benjamin Boumakany, a clarifié la lanterne des sénateurs sur les prérogatives relevant de leurs compétences.
Il a indiqué que l’article 125 de la constitution précise les matières auxquelles le législateur peut intervenir. Celui-ci, a précisé Benjamin Boumakany, participe dans les matières purement de légiférer les prépositions de lois qui lui sont soumises par le gouvernement.
« Le sénat a le pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale et les présidents de deux chambres parlementaires apparaissent comme étant les garants des lois », a notifié Benjamin Boumakany.
Le président du Sénat, pierre Ngolo a fait observer qu’en principe en tant que chambre haute du parlement, le Sénat devrait en principe examiner en premier lieu les différentes lois qui sont soumises au parlement.
Charles Nganfouomo a laissé entendre qu’une loi sera mise en place déterminant la coopération interdépendance entre les départements.
Certaines préoccupations liées entre autres aux départements qui ne disposent pas de structures de production pouvant contribué financièrement à leur fonctionnement ont été évoquées lors de cette rencontre.