Les participants à l’atelier de réflexion du Groupe de travail juridique élargi sur l’incidence de la taxe sur les résidus de bois sur les communautés locales et les populations autochtones ont recommandé, le 12 novembre à Brazzaville, l’approfondissement de l’analyse de l’incidence de certaines taxes forestières sur ces communautés, en tenant compte des réalités socio-économiques locales ainsi que des usages domestiques et communautaires des résidus de bois, notamment pour la construction, l’habitat et la subsistance.
Parmi les résolutions adoptées figure le renforcement de la veille citoyenne et du suivi de l’application des textes fiscaux forestiers, afin de s’assurer de leur mise en œuvre effective, de la transparence des opérations de prélèvement et du respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Les participants ont également recommandé la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits forestiers accessoires, notamment les arrêtés encadrant leur collecte, leur utilisation et leur commercialisation, afin de favoriser leur appropriation par les communautés et les acteurs concernés.
Ils ont aussi préconisé une meilleure information des communautés locales et des populations autochtones (CLPA) sur leurs droits et sur les dispositions réglementaires applicables, afin de prévenir les abus éventuels de certains agents des services compétents ainsi que les pratiques de surenchère ou de perception indue de frais par certains commerçants et autres acteurs de la filière.
À l’endroit du ministère de l’Économie forestière, ils ont suggéré la réalisation d’une étude préalable sur la taxe sur les résidus de bois, pour mieux alimenter le processus en cours, de diligenter la révision des anciens textes réglementaires encadrant la fiscalité forestière, ainsi que de diligenter l’insertion dans la loi de finances de l’assiette, du taux ou montant et des modalités de recouvrement des taxes forestières, en prenant en compte les droits des CLPA.
La directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), Nina Cynthia Kiyindou Yombo, a rappelé l’importance d’une meilleure appropriation des dispositions fiscales et forestières ainsi que de la prise en compte des intérêts des communautés dans la gouvernance des ressources naturelles.
Les discussions ont notamment mis en évidence la nécessité de porter une attention particulière à la taxe sur les résidus de bois, introduite dans le dispositif fiscal forestier congolais, et à ses modalités d’application. En effet, dans certaines localités, les résidus issus de l’exploitation et de la transformation du bois constituent une ressource utilisée par les CLPA pour satisfaire certains besoins domestiques, notamment en matière de construction, d’habitat et de subsistance.
Plusieurs défis ont également été épinglés, notamment le non-paiement des taxes forestières dans les délais réglementaires, la surtaxation des CLPA pour les produits forestiers non ligneux, la non-application de l’article 114 du Code forestier, le retard de 30% par mois, la non-détermination des 15% des redevances issues du partage de la production, la non-création du Fonds de développement local (FDL), surtout dans le sud du pays (SICOFOR, ASIA-CONGO, RONGTAI, CIBN, SOFIL, etc.), le non-approvisionnement du FDL et le non-financement des projets de développement.
Les participants ont souligné l’importance de veiller à l’effectivité de cette taxe, tout en s’assurant que son application ne porte pas atteinte aux pratiques et aux moyens de subsistance des communautés qui dépendent, dans certaines circonstances, de l’accès à ces ressources.
À travers cet atelier, les organisations participantes réaffirment l’importance d’une gouvernance forestière transparente, inclusive et respectueuse des droits des communautés locales et des populations autochtones. Elles entendent ainsi poursuivre leur contribution aux réflexions sur la gouvernance des ressources naturelles, notamment à travers le suivi de l’application des textes forestiers et la documentation de leurs effets sur les droits et les conditions de vie des communautés.