Le nouveau docteur en droit public, Brunel Don Jeon Ibata a indiqué le 29 décembre à Brazzaville que sa thèse de doctorat portant sur la « recherche sur l’exploitation du domaine public en Afrique noire francophone à la lumière du droit français » a eu l’objectif de mettre en avant l’aspect économique du domaine public.
« A travers l’exploitation du domaine public, les collectivités locales en particulier, les Etats en général, peuvent gagner beaucoup d’argent en le mettant en valeur. Alors que l’Afrique traverse une période difficile économiquement, le domaine public serait une ressource renouvelée de création de richesses », a dit Brunel Don Jeon Ibata lors de la soutenance de sa thèse de doctorat.
Pour l’impétrant, l’exploitation du domaine public doit être régit par des règles réactualisées et respectées par tous. « Les règles qui régissent le domaine public en Afrique noire sont restées caduques. Ces règles n’offrent pas encore aux opérateurs privés la possibilité d’exploiter le domaine public au maximum », a-t-il dit.
Brunel Don Jeon Ibata a fait deux recommandations dans sa thèse, la première est celle qui demande aux autorités publiques de prendre les mesures qu’il faut pour sécuriser le domaine public en faisant son inventaire. « L’état doit connaître ce qu’il possède, au niveau local et national », a-t-il signifié.
La seconde recommandation est celle qui demande l’adoption des lois, dont il faut contrôler l’application. « Il faut que l’administration joue son rôle, en modernisant le cadre juridique pour prévoir des sanctions à l’égard de ceux qui occupent anarchiquement le domaine public. L’état peut également demander à une entreprise privée d’exploiter tel ou tel édifice en contrepartie, il reçoit une indemnisation », a conclu Brunel Don Jeon Ibata.
Après sa présentation et débats, le jury a décerné à Brunel Don Jeon Ibata, le grade de docteur avec mention très honorable.