Le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, a indiqué, le 10 avril à Brazzaville, que la 11e session ordinaire administrative de la quinzième législature a été principalement consacrée à l’examen de l’affaire n°1, portant sur le projet de loi relatif au code minier en République du Congo.
Parmi les textes examinés et adoptés par la chambre basse du Parlement au cours de cette session, le projet de loi n°1 portant code minier s’est particulièrement distingué par sa portée stratégique. Ce texte revêt, en effet, une importance majeure pour l’économie nationale. Il traduit la volonté des pouvoirs publics de doter le pays d’un cadre juridique modernisé, à même de garantir une gestion efficiente et durable des ressources minières, dans le strict respect des exigences environnementales et des intérêts des populations.
« Fidèle à sa mission institutionnelle, l’Assemblée nationale poursuit son action avec constance, résolument tournée vers les défis à venir et les perspectives de développement », a déclaré Isidore Mvouba à la clôture de la 11e session budgétaire de la chambre basse du Parlement.
Par ailleurs, Alain Pascal Leyinda, secrétaire adjoint de l’Assemblée nationale, a souligné que cette réforme d’envergure vise à moderniser le secteur minier à travers plusieurs innovations. « Il s’agit notamment de consacrer le régime de partage de production, de donner une place importante au cadastre minier pour mieux administrer les demandes de titres miniers et déterminer avec précision le quadrillage des zones d’exploration et d’exploitation, de permettre le recours aux appels d’offres dans certains cas spécifiques, de renforcer le Centre de recherche géologique et minière, de créer de nouveaux permis pour l’exploitation des mines à petite échelle et des rejets miniers, d’affirmer la réglementation des échanges et de définir les termes clés du code minier afin d’en faciliter la compréhension », a-t-il précisé.
Concernant l’affaire n°4, celle-ci a porté sur la reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que sur l’octroi exceptionnel de la nationalité congolaise aux Afro-descendants. « Son adoption traduit la volonté de notre pays d’assumer pleinement son histoire, tout en ouvrant de nouvelles perspectives de rapprochement avec les Afro-descendants à travers des mesures d’intégration juridique et nationale », a ajouté le deuxième secrétaire de la chambre parlementaire.
Sur les onze affaires inscrites à l’ordre du jour, six ont été examinées et adoptées, soit un taux de traitement de 55% par la chambre parlementaire. Les affaires numérotées 2, 3, 7, 10 et 11 ont été renvoyées à la prochaine session.
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